Renvoi au comité de Sûreté générale de la copie du procès-verbal d’exécution des jugements rendus par la commission militaire de Vedette-Républicaine, contre F. Lemixte, et par le 2ème tribunal militaire de l’armée du Nord, contre C.-A. Franchomme, condamnés à mort pour émigration, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)