Renvoi aux comités de Salut public et d’Agriculture réunis du projet de décret de Lefranc sur l’extraction des chevaux et bestiaux des pays conquis en Espagne, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi aux comités de Salut public et d’Agriculture réunis du projet de décret de Lefranc sur l’extraction des chevaux et bestiaux des pays conquis en Espagne, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. p. 226.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
226
Dernière page
226
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40b6c3bf-44db-4c4f-8c06-7c9791982fd2/manifest
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