12. Renvoi au comité d’instruction de l’adresse du conseil-général de Fontenay-le-Peuple, ci-devant Fontenay-le-Comte (Vendée), qui demande le maintien de la loi du 17 septembre, mais sans extension arbitraire

12. Renvoi au comité d’instruction de l’adresse du conseil-général de Fontenay-le-Peuple, ci-devant Fontenay-le-Comte (Vendée), qui demande le maintien de la loi du 17 septembre, mais sans extension arbitraire. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 395.