12. Renvoi au comité d’instruction de l’adresse du conseil-général de Fontenay-le-Peuple, ci-devant Fontenay-le-Comte (Vendée), qui demande le maintien de la loi du 17 septembre, mais sans extension arbitraire
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Référence bibliographique
12. Renvoi au comité d’instruction de l’adresse du conseil-général de Fontenay-le-Peuple, ci-devant Fontenay-le-Comte (Vendée), qui demande le maintien de la loi du 17 septembre, mais sans extension arbitraire.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. p. 395.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
395
Dernière page
395
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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