Décret étendant à tous les déportés de la Martinique, de la Guadeloupe et de Sainte-Lucie les secours accordés à certains, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)
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Référence bibliographique
Décret étendant à tous les déportés de la Martinique, de la Guadeloupe et de Sainte-Lucie les secours accordés à certains, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 280.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
280
Dernière page
280
Typologie documentaire
Décret
Modifié le