Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande de la section du Contrat-Social (Paris) en faveur de 8 de ses membres arrêtés à la suite du 9 thermidor, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. pp. 223-224.