45. Sur le rapport du représentant Porcher, la Convention casse et annule la partie du jugement du tribunal criminel de Marseille (Bouches-du-Rhône) concernant Claire Monnier et ordonne sa mise en liberté

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Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
281
Dernière page
283
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40b6c3bf-44db-4c4f-8c06-7c9791982fd2/manifest
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