45. Sur le rapport du représentant Porcher, la Convention casse et annule la partie du jugement du tribunal criminel de Marseille (Bouches-du-Rhône) concernant Claire Monnier et ordonne sa mise en liberté
Table des matières
Rapport du comité de Législation sur la partie du jugement du tribunal criminel de Marseille (Bouches-du-Rhône) concernant Claire Monnier, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Rapport]pp.281-283
Rapport du comité de Législation sur la partie du jugement du tribunal criminel de Marseille (Bouches-du-Rhône) concernant Claire Monnier, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Rapport]pp.281-283
Infos
Référence bibliographique
45. Sur le rapport du représentant Porcher, la Convention casse et annule la partie du jugement du tribunal criminel de Marseille (Bouches-du-Rhône) concernant Claire Monnier et ordonne sa mise en liberté.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. pp. 281-283.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
281
Dernière page
283
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40b6c3bf-44db-4c4f-8c06-7c9791982fd2/manifest
Modifié le