Admission de la députation de la société populaire séante la salle électorale qui demande une décision sur les arrestations des citoyens Varlet et Bodson, deux de ses membres, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)

35. La Convention entend deux pétitions de la société séante à la salle électorale, a) elle renvoie au comité de Sûreté générale la demande de mise en liberté des citoyens Varlet et Bodson, b) et au comité des Domaines la demande concernant la salle où la société tient ses séances

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Référence bibliographique

Admission de la députation de la société populaire séante la salle électorale qui demande une décision sur les arrestations des citoyens Varlet et Bodson, deux de ses membres, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 114.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

114

Dernière page

114

Typologie documentaire

Déroulement des séances

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:22