Sur proposition du représentant Bar, la Convention décrète que le comité de Législation sera entendu tous les jours, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)

Sur proposition du représentant Bar, la Convention décrète que le comité de Législation sera entendu tous les jours, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 334.