Discussion sur la pétition de Commune-Affranchie, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Discussion sur la pétition de Commune-Affranchie, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. pp. 286-287.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
286
Dernière page
287
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le