44. La réclamation du citoyen Ledoux appuyée par la section de l’Unité (Paris), concernant l’adjudication de la ci-devant abbaye de Saint-Germain-des-Prés, est renvoyée aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation
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Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation de la pétition du citoyen Ledoux, appuyée par la section de l’Unité (Paris), concernant l’adjudication de la ci-devant abbaye de Saint-Germain-des-Prés, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.350
Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation de la pétition du citoyen Ledoux, appuyée par la section de l’Unité (Paris), concernant l’adjudication de la ci-devant abbaye de Saint-Germain-des-Prés, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.350
Infos
Référence bibliographique
44. La réclamation du citoyen Ledoux appuyée par la section de l’Unité (Paris), concernant l’adjudication de la ci-devant abbaye de Saint-Germain-des-Prés, est renvoyée aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. p. 350.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
350
Dernière page
350
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40b6c3bf-44db-4c4f-8c06-7c9791982fd2/manifest
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