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44. La réclamation du citoyen Ledoux appuyée par la section de l’Unité (Paris), concernant l’adjudication de la ci-devant abbaye de Saint-Germain-des-Prés, est renvoyée aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation

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Référence bibliographique
44. La réclamation du citoyen Ledoux appuyée par la section de l’Unité (Paris), concernant l’adjudication de la ci-devant abbaye de Saint-Germain-des-Prés, est renvoyée aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 350.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
350
Dernière page
350
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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