Renvoi au comité de Législation de la pétition de la citoyenne Geneviève Lecanu qui demande à se faire payer une rente qui lui est due, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
50
Dernière page
50
Type
Renvoi aux comités
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