Fin de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)

35. La Convention renvoie à ses comités de Législation et des Finances le projet du représentant Eschasseriaux relatif à la liquidation des dettes des émigrés. La discussion en sera ouverte après la discussion du titre 1er de la loi sur les émigrés

Table des matières

Infos

Référence bibliographique

Fin de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 101.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

101

Dernière page

101

Typologie documentaire

Déroulement des séances

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:21