ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Décret, proposé par Saint-Martin au nom du comité des Secours publics accordant aux citoyens Arnous et Latoison la somme de 1050 L, et aux citoyens Puffin et Briere la somme de 1000 L, à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, proposé par Saint-Martin au nom du comité des Secours publics accordant aux citoyens Arnous et Latoison la somme de 1050 L, et aux citoyens Puffin et Briere la somme de 1000 L, à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 420.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
420
Dernière page
420
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le