17. Renvoi aux comités de Législation, de Sûreté générale et de Salut public de l’adresse de la société de Bailleul (?) qui demande s’il ne faut pas restreindre la liberté de la presse pendant le gouvernement révolutionnaire
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Renvoi aux comités de Législation, de Sûreté générale et de Salut public de l’adresse de la société de Bailleul qui demande s’il ne faut pas restreindre la liberté de la presse pendant le gouvernement révolutionnaire, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.304
Renvoi aux comités de Législation, de Sûreté générale et de Salut public de l’adresse de la société de Bailleul qui demande s’il ne faut pas restreindre la liberté de la presse pendant le gouvernement révolutionnaire, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.304
Infos
Référence bibliographique
17. Renvoi aux comités de Législation, de Sûreté générale et de Salut public de l’adresse de la société de Bailleul (?) qui demande s’il ne faut pas restreindre la liberté de la presse pendant le gouvernement révolutionnaire.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. p. 304.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
304
Dernière page
304
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40b6c3bf-44db-4c4f-8c06-7c9791982fd2/manifest
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