49. Sur le rapport du représentant Cambon, la Convention décrète que les anciens domestiques de l’ex-fermier général Douet, condamné, seront payés de leurs gages
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Référence bibliographique
49. Sur le rapport du représentant Cambon, la Convention décrète que les anciens domestiques de l’ex-fermier général Douet, condamné, seront payés de leurs gages.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 57.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
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57
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