49. Sur le rapport du représentant Cambon, la Convention décrète que les anciens domestiques de l’ex-fermier général Douet, condamné, seront payés de leurs gages
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Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, concernant l'ex-fermier-général Douet et sa femme, condamnés à mort le 24 floréal et le payement de leurs gages, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Rapport]p.57
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, concernant l'ex-fermier-général Douet et sa femme, condamnés à mort le 24 floréal et le payement de leurs gages, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Rapport]p.57
Décret, présenté par le comité des Finances, statuant que l'ex-fermier-général Douet et sa femme, condamnés, seront payés de leurs gages, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Décret]p.57
Décret, présenté par le comité des Finances, statuant que l'ex-fermier-général Douet et sa femme, condamnés, seront payés de leurs gages, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Décret]p.57
Infos
Référence bibliographique
49. Sur le rapport du représentant Cambon, la Convention décrète que les anciens domestiques de l’ex-fermier général Douet, condamné, seront payés de leurs gages.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. p. 57.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
57
Dernière page
57
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40b6c3bf-44db-4c4f-8c06-7c9791982fd2/manifest
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