Motion adoptée du représentant Bourdon de l’Oise autorisant le comité de Sûreté générale à statuer sur les détentions des suspects, lors de la séance du 10 vendémiaire an III (1er octobre 1794)

Infos

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

204

Dernière page

204

Type

Motion et motion d'ordre

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

12 mars 2021 à 00:01