33. La Convention décrète de surseoir à l’exécution du jugement du tribunal criminel des Ardennes contre le citoyen Caron, sur la pétition de sa sœur. Renvoyé au comité de Législation

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33. La Convention décrète de surseoir à l’exécution du jugement du tribunal criminel des Ardennes contre le citoyen Caron, sur la pétition de sa sœur. Renvoyé au comité de Législation. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. p. 243.
Langue
Français
Nombre de pages
1
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243
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243
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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