Arrêté et adresse des administrateurs du département des Deux-Sèvres qui se plaignent des faits articulés par Ingrand le 25 fructidor et demandent une loi contre les calomniateurs, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
214
Dernière page
215
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le