Arrêté et adresse des administrateurs du département des Deux-Sèvres qui se plaignent des faits articulés par Ingrand le 25 fructidor et demandent une loi contre les calomniateurs, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Arrêté et adresse des administrateurs du département des Deux-Sèvres qui se plaignent des faits articulés par Ingrand le 25 fructidor et demandent une loi contre les calomniateurs, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. pp. 214-215.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
214
Dernière page
215
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40b6c3bf-44db-4c4f-8c06-7c9791982fd2/manifest
Modifié le
