Décret, présenté par le comité des Secours, accordant la liquidation au citoyen Careiron, dont les marchandises ont été pillées lorsqu'il secourait le représentant du peuple Bo, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par le comité des Secours, accordant la liquidation au citoyen Careiron, dont les marchandises ont été pillées lorsqu'il secourait le représentant du peuple Bo, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 57.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
57
Dernière page
57
Typologie documentaire
Décret
Modifié le