Renvoi aux comités de Salut public, de Législation et de Sûreté générale de la pétition des sections de Paris qui demande le rapport du décret qui supprime les assemblées des quintidis, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
220
Dernière page
220
Type
Renvoi aux comités
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