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- Renvoi au comité d’Agriculture de la pétition du conseil-général de Brutus-le-Magnanime, ci-devant Saint-Pierre-le Moûtier (Nièvre), du conseil-général du district et de la société, tendante à surseoir à l’exécution du décret qui ordonne le dessèchement de l’étang du citoyen Perrault, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)