Décret, présenté par le comité des Décrets, fixant que le nom de Pierre Florent Louvet, député de la Somme, sera rayé de la liste des condamnés et que le nom de Jean-Baptiste Louvet, député du Loiret, y sera substitué, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)

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Référence bibliographique
Décret, présenté par le comité des Décrets, fixant que le nom de Pierre Florent Louvet, député de la Somme, sera rayé de la liste des condamnés et que le nom de Jean-Baptiste Louvet, député du Loiret, y sera substitué, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. pp. 55-56.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
55
Dernière page
56
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40b6c3bf-44db-4c4f-8c06-7c9791982fd2/manifest
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