Renvoi au comité de Sûreté générale de la copie du procès-verbal d’exécution du jugement du tribunal militaire de l’armée d’Italie, portant peine de mort contre François Favre, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)

Renvoi au comité de Sûreté générale de la copie du procès-verbal d’exécution du jugement du tribunal militaire de l’armée d’Italie, portant peine de mort contre François Favre, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 370.