32. La Convention renvoie à son comité d’Aliénation la motion du représentant Le Cointre de Versailles sur la pétition de la société séante à la salle électorale

32. La Convention renvoie à son comité d’Aliénation la motion du représentant Le Cointre de Versailles sur la pétition de la société séante à la salle électorale. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 203.