La commune de Sotteville-sous-Laval (Seine-Inférieure) adresse à la Convention deux états de dons qu’elle a faits pour les frais de la guerre, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
La commune de Sotteville-sous-Laval (Seine-Inférieure) adresse à la Convention deux états de dons qu’elle a faits pour les frais de la guerre, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. pp. 300-301.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
300
Dernière page
301
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le