29. La proposition du représentant Bassal de renvoyer aux représentant en mission les pièces concernant le remboursement de frais pour la force révolutionnaire du Doubs, est adoptée
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Référence bibliographique
29. La proposition du représentant Bassal de renvoyer aux représentant en mission les pièces concernant le remboursement de frais pour la force révolutionnaire du Doubs, est adoptée.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 346.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
346
Dernière page
346
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