29. La proposition du représentant Bassal de renvoyer aux représentant en mission les pièces concernant le remboursement de frais pour la force révolutionnaire du Doubs, est adoptée. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. p. 346.