Décret, proposé par Bordas, au nom du comité des Finances, accordant un secours à Marie-Catherine Desrochet, veuve Deville, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
38
Dernière page
38
Type
Décret
Modifié le