Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de la demande de l’Irlandais Richard Cheneviat de n’être pas compris dans la loi contre les Anglais, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)

Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de la demande de l’Irlandais Richard Cheneviat de n’être pas compris dans la loi contre les Anglais, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 76.