ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

36. La Convention renvoie à ses comités de Marine et des Secours la pétition des citoyens Mallet, Robert et autres employés des douanes, transmise par le représentant Delbrel, en mission à l’armée des Pyrénées-Orientales

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
36. La Convention renvoie à ses comités de Marine et des Secours la pétition des citoyens Mallet, Robert et autres employés des douanes, transmise par le représentant Delbrel, en mission à l’armée des Pyrénées-Orientales. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 53.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
53
Dernière page
53
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le