44. Sur proposition du représentant Thuriot, la Convention décrète que le tribunal révolutionnaire continuera l’instruction de la conspiration de Robespierre et que le comité de Sûreté générale fera parvenir les pièces à l’accusateur public
Table des matières
Proposition du représentant Thuriot demandant que le tribunal révolutionnaire continue l'information contre les nombreux partisans de Robespierre, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Décret]pp.248-249
Proposition du représentant Thuriot demandant que le tribunal révolutionnaire continue l'information contre les nombreux partisans de Robespierre, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Décret]pp.248-249
Annonce des citoyens de la section de Guillaume-Tell, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Déroulement des séances]pp.249-250
Annonce des citoyens de la section de Guillaume-Tell, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Déroulement des séances]pp.249-250
Infos
Référence bibliographique
44. Sur proposition du représentant Thuriot, la Convention décrète que le tribunal révolutionnaire continuera l’instruction de la conspiration de Robespierre et que le comité de Sûreté générale fera parvenir les pièces à l’accusateur public.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. pp. 248-250.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
248
Dernière page
250
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40b6c3bf-44db-4c4f-8c06-7c9791982fd2/manifest
Modifié le
