10. La Convention renvoie à son comité de Commerce l’adresse de la société de Conches (Eure), qui la félicite sur les mesures concernant le maximum, mais se plaint des infractions à la loi et du prix excessif des denrées
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Référence bibliographique
10. La Convention renvoie à son comité de Commerce l’adresse de la société de Conches (Eure), qui la félicite sur les mesures concernant le maximum, mais se plaint des infractions à la loi et du prix excessif des denrées.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 13.
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Français
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