10. La Convention renvoie à son comité de Commerce l’adresse de la société de Conches (Eure), qui la félicite sur les mesures concernant le maximum, mais se plaint des infractions à la loi et du prix excessif des denrées

10. La Convention renvoie à son comité de Commerce l’adresse de la société de Conches (Eure), qui la félicite sur les mesures concernant le maximum, mais se plaint des infractions à la loi et du prix excessif des denrées. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 13.