45. Renvoi au comité d’instruction de la pétition des enfants des défenseurs de la patrie, aux Invalides
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Référence bibliographique
45. Renvoi au comité d’instruction de la pétition des enfants des défenseurs de la patrie, aux Invalides.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 224.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
224
Dernière page
224
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