24. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Courtenay (Loiret) qui demande la réincarcération des malveillants qui peuvent avoir été élargis

24. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Courtenay (Loiret) qui demande la réincarcération des malveillants qui peuvent avoir été élargis. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. p. 138.