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- Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de la lettre des représentants du peuple Charlier et Pocholle, envoyés à Commune-Affranchie (Rhône) concernant les moyens qu'ils emploient pour bannir les semences de discorde, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)