Séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)

Table des matières

1. La Convention renvoie à son comité de Salut public l’adresse des citoyens du canton de Brion (Deux-Sèvres), qui la félicitent sur la chute de Robespierre et complices, l’invitent à rester à son poste, et lui demandent de prendre en considération la position de leur contrée ravagée par la guerrep.71

Renvoi au comité de Salut public de l’adresse des citoyens du canton de Brion (Deux-Sèvres), lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.71

2. La légion des Allobroges félicite la Convention sur ses travaux, et annonce un don patriotique des officiers de ce corpsp.71

La légion des Allobroges félicite la Convention sur ses travaux, et annonce un don patriotique des officiers de ce corps, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.71

3. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Montauban (Lot), qui applaudit à la chute des triumvirs, félicite la Convention et l’invite à surveiller le modérantismep.71

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Montauban (Lot), qui applaudit à la chute des triumvirs, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.71

4. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Pithiviers (Loiret), qui adhère à l’adresse de Dijon, sauf à la modification de la question intentionnellep.71

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Pithiviers (Loiret), qui adhère à l’adresse de Dijon, sauf à la modification de la question intentionnelle, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.71

5. Le receveur du district d’Uzerche (Corrèze) annonce un don patriotique de la municipalité de Jaillacpp.71-72

Le receveur du district d’Uzerche (Corrèze) annonce un don patriotique de la municipalité de Jaillac, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]pp.71-72

6. Don du bataillon de Brutus, à Agde (Hérault), pour récompenser les deux premiers soldats qui se signaleront par une action d’éclat à l’armée des Pyrénées-Orientalesp.72

Don du bataillon de Brutus, à Agde (Hérault), pour récompenser les deux premiers soldats qui se signaleront par une action d’éclat à l’armée des Pyrénées-Orientales, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.72

Adresse du bataillon de Brutus, à Agde (Hérault), lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.72

7. La Convention renvoie à son comité des Finances l’arrêté pris par les représentants Charlier et Pocholle, relatif aux recettes et dépenses faites par la municipalité de Commune-Affranchiep.72

Renvoi au comité des Finances de l’arrêté pris par les représentants Charlier et Pocholle, relatif aux recettes et dépenses faites par la municipalité de Commune-Affranchie, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.72

8. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Preuilly (Indre-et-Loire), qui assure la Convention de son dévouement, l’invite à rester à son poste et à user de sévérité contre les conspirateurspp.72-73

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Preuilly (Indre-et-Loire), lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.72

Discussion sur l’adresse de la société de Preuilly (Indre-et-Loire), qui assure la Convention de son dévouement, l’invite à rester à son poste et à user de sévérité contre les conspirateurs, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Discussion]pp.72-73

Levasseur RenéBréard-Duplessys Jean-Jacques de

9. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société de Pézenas (Hérault), qui demande le maintien du gouvernement révolutionnaire, l’exclusion des prêtres et nobles des fonctions publiques, l’impression de la liste des individus élargis et l’exécution de la loi des suspectsp.73

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Pézenas (Hérault), lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.73

10. Renvoi aux trois comités réunis de l’adresse de la société de Saverdun (Ariège), qui demande la punition des calomniateurs, le maintien du gouvernement révolutionnaire, l’exécution de la loi du 17 septembre, et la liberté de la pressep.73

Renvoi aux trois comités réunis de l’adresse de la société de Saverdun (Ariège), lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.73

11. La Convention renvoie à son comité de Commerce les observations de la société de Neuville (?) sur les moyens de remédier aux abusp.73

Renvoi au comité de Commerce des observations de la société de Neuville sur les moyens de remédier aux abus, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.73

12. Renvoi au comité des Finances du don fait par le citoyen Prevoteau, de Reims (Marne), de sa maîtrisep.73

Renvoi au comité des Finances du don fait par le citoyen Prevoteau, de Reims (Marne), de sa maîtrise, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.73

13. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse du comité de surveillance de Montignac (Dordogne), qui demande le maintien du gouvernement révolutionnairep.73

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse du comité de surveillance de Montignac (Dordogne), qui demande le maintien du gouvernement révolutionnaire, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.73

14. La Convention renvoie à ses comités de Sûreté et d’instruction la pétition de la société de Vienne (Isère), qui se plaint du fanatisme et demande des instituteurs pour les campagnesp.73

Renvoi aux comités de Sûreté et d’instruction la pétition de la société de Vienne (Isère), lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.73

15. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société de Xantes, ci-devant Saintes (Charente-Inférieure), qui demande l’exécution des décrets des 23 et 26 thermidor, et l’impression de la liste des individus élargispp.73-74

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Xantes, ci-devant Saintes (Charente-Inférieure), lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.73-74

16. Renvoi à la commission des Domaines nationaux de la lettre de l’agent national de Maubeuge (Nord), sur la remise de l’argenterie des églises de son districtp.74

Renvoi à la commission des Domaines nationaux de la lettre de l’agent national de Maubeuge (Nord), sur la remise de l’argenterie des églises de son district, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.74

17. La société de Gourville (Charente) félicite la Convention, annonce qu’un atelier de salpêtre y est en activité, et que la reprise de Valenciennes et de Condé a excité une joie généralep.74

Adresse de la société populaire de Gourville à la Convention nationale, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.74

18. Félicitations à la Convention par le comité de surveillance du district de La Souterraine (Creuse)p.74

Félicitations à la Convention par le comité de surveillance du district de La Souterraine (Creuse), lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.74

19. Les membres de la société dramatique de Besançon (Doubs), font un don pour les victimes de l’explosion de Grenellep.75

Don des membres de la société dramatique de Besançon pour les victimes de l'explosion de Grenelle, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.75

Adresse des membres de la société dramatique de Besançon à la Convention nationale, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.75

20. La Convention renvoie à son comité des Secours la pétition des enfants de Lauze-Deperret qui demandent une pensionp.75

Renvoi au comité des Secours de la pétition des enfants de Lauze-Deperret qui demandent une pension, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.75

21. Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de la lettre de la société républicaine de Seyssel (Ain), qui présente la situation du départementp.75

Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de la lettre de la société républicaine de Seyssel (Ain), qui présente la situation du départ, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.75

22. La société de La Rochelle (Charente-Inférieure) se plaint d’avoir été dénoncée par le comité de surveillance, qui a commis des actes de tyrannie. Renvoi au comité de Sûreté générale pour rapportp.75

Renvoi au comité de Sûreté générale de la plainte de la société de La Rochelle (Charente-Inférieure) d’avoir été dénoncée par le comité de surveillance, qui a commis des actes de tyrannie, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Déclaration et adresse de l’Assemblée]p.75

23. La Convention renvoie au comité des Finances l’annonce de la vente avantageuse des domaines nationaux par l’agent national du district de Xantes, ci-devant Saintes (Charente-Inférieure)pp.75-76

Renvoi au comité des Finances de l’annonce de la vente avantageuse des domaines nationaux par l’agent nat. du district de Xantes, ci-devant Saintes (Charente-Inférieure), lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.75-76

24. La Convention renvoie à son comité de Législation la pétition du citoyen Bommart, qui demande à être réintégré dans la succession de sa sœurp.76

Renvoi au comité de Législation de la pétition du citoyen Bommart, qui demande à être réintégré dans la succession de sa sœur, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.76

25. La demande de secours d’Isidore Faravet, veuve du condamné Bossut, maire de la commune de l’Étang (Seine-et-Mame) est renvoyée au comité de Législationp.76

Renvoi au comité de Législation de la demande de secours d’Isidore Faravet, veuve du condamné Bossut, maire de la commune de l’Étang (Seine-et-Mame), lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.76

26. Renvoi au comité des Finances, pour y statuer s’il y a lieu, de la pétition de Pierre Broquet, ouvrier à la poudrerie de Grenellep.76

Renvoi au comité des Finances, pour y statuer s’il y a lieu, de la pétition de Pierre Broquet, ouvrier à la poudrerie de Grenelle, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.76

27. La Convention renvoie à ses comités de Salut public et de Sûreté générale la demande de l’Irlandais Richard Cheneviat de n’être pas compris dans la loi contre les Anglaisp.76

Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de la demande de l’Irlandais Richard Cheneviat de n’être pas compris dans la loi contre les Anglais, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.76

28. La Convention renvoie au comité des Inspecteurs de la salle la demande de place de Pierre-Alexandre Lalorie, l’un des 94 Nantais acquittésp.76

Renvoi au comité des Inspecteurs de la salle de la demande de place de Pierre-Alexandre Lalorie, l’un des 94 Nantais acquittés, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.76

29. La Convention renvoie à ses trois comités de Salut public, des Colonies et de Sûreté générale, la pétition des colons qui demandent la liberté des commissaires de Saint-Domingue, Page, Brulley, Thibaud, Thomas, Millet, Clauson, Dany et Foudivial et le rapport du décret du 19 ventôsep.76

Renvoi aux comités de Salut public, des Colonies et de Sûreté générale, de la pétition des colons qui demandent la liberté des commissaires de Saint-Domingue, Page, Brulley, Thibaud, Thomas, Millet, Clauson, Dany et Foudivial et le rapport du décret du 19 ventôse, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.76

30. Renvoi aux mêmes comités de la pétition présentée par une députation d’hommes de couleur, qui demandent la liberté de Raimondpp.76-77

Renvoi aux mêmes comités de la pétition présentée par une députation d’hommes de couleur, qui demandent la liberté de Raimond, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.76-77

31. La Convention décrète la formation d’une commission pour l’examen de l’affaire des colonies, dont le rapport sera présenté demain par les trois comités de Salut public, de Sûreté générale et de Marinep.77

La Convention décrète la formation d’une commission pour l’examen de l’affaire des colonies, dont le rapport sera présenté demain par les trois comités de Salut public, de Sûreté générale et de Marine, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Décret]p.77

32. La Convention renvoie au comité de Marine et des Colonies la pétition présentée par des déportés de la Martinique, la Guadeloupe et Sainte-Lucie et autorise le comité des Secours à leur accorder des secours provisoiresp.77

Renvoi au comité de Marine et des Colonies de la pétition présentée par des déportés de la Martinique, la Guadeloupe et Sainte-Lucie, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.77

33. Sur rapport du comité des Décrets, la Convention admet le citoyen Champigny-Aubin, député suppléant d’Indre-et-Loire, au nombre des représentant du peuplep.77

La Convention admet le citoyen Champigny-Aubin, député suppléant d’Indre-et-Loire, au nombre des représentants du peuple, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Décret]p.77

34. La veuve Rousseau fait hommage à la Convention de deux manuscrits de J.-J. Rousseau et prie la Convention de statuer sur l’époque de leur publication. Elle est admise aux honneurs de la séancepp.77-78

La veuve Rousseau fait hommage à la Convention de deux manuscrits de J.-J. Rousseau et prie la Convention de statuer sur l’époque de leur publication, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]pp.77-78

Dumont André

35. Après discussion, la Convention accepte l’hommage et décrète que le manuscrit sera renvoyé pour rapport à son comité d’instructionpp.78-79

Discussion au sujet de la veuve Rousseau qui demande à la Convention de statuer sur l’époque de la publication des deux manuscrits de J.-J. Rousseau, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Discussion]pp.78-79

Bentabole Pierre LouisBarrère de Vieuzac BertrandThirion DidierThuriot Jacques AlexisPelet Jean

Après discussion, la Convention accepte l’hommage de la veuve Rousseau et décrète que le manuscrit sera renvoyé pour rapport à son comité d’instruction, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Décret]p.79

36. Sur le rapport du comité de Salut public, la Convention approuve le régime suivi à l’établissement des épreuves de Meudon. Il y aura près cet établissement deux représentants qui seront remplacés tous les trois moispp.79-82

Rapport sur le régime suivi à l’établissement des épreuves de Meudon, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Rapport]pp.79-82

Prieur de la Marne Pierre Louis

La Convention approuve le régime suivi à l’établissement des épreuves de Meudon. Il y aura près cet établissement deux représentants qui seront remplacés tous les trois mois, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Décret]p.82

37. La Convention renvoie à ses comités de Salut public et de Sûreté générale la pétition d’une députation de citoyens étrangers qui réclame la liberté de leurs concitoyensp.82

Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de la pétition d’une députation de citoyens étrangers qui réclame la liberté de leurs concitoyens, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.82

38. Sur rapport de son comité de Législation, la Convention décrète que le citoyen Chantepie est autorisé à remplir les fonctions de notaire à Dammartin, au lieu et place du citoyen Lavollée, tant que ce dernier restera au tribunal révolutionnairep.82

La Convention décrète que le citoyen Chantepie est autorisé à remplir les fonctions de notaire à Dammartin, au lieu et place du citoyen Lavollée, tant que ce dernier restera au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Décret]p.82

39. Sur la pétition de Jauria, chasseur condamné à mort par le jury militaire de Niort, la Convention décrète qu’il sera sursis à l’exécution de ce jugement, et renvoie la pétition à son comité de Législation pour rapportp.82

Sur la pétition de Jauria, chasseur condamné à mort par le jury militaire de Niort, la Convention décrète qu’il sera sursis à l’exécution de ce jugement, et renvoie la pétition à son comité de Législation pour rapport, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.82

40. La Convention passe à l’ordre du jour sur l’adresse de la société de Montpellier (Hérault), motivé sur la déclaration des droits et le décret sur le gouvernement révolutionnairepp.82-83

La Convention passe à l’ordre du jour sur l’adresse de la société de Montpellier (Hérault), motivé sur la déclaration des droits et le décret sur le gouvernement révolutionnaire, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Déroulement des séances]pp.82-83

41. Renvoi au comité de Salut public de la plainte de la commune de Rochefort (Charente-Inférieure) contre l’insertion au bulletin d’une adresse du comité de surveillance qui outrage le patriotisme des citoyensp.83

Renvoi au comité de Salut public de la plainte de la commune de Rochefort (Charente-Inférieure) contre l’insertion au bulletin d’une adresse du comité de surveillance qui outrage le patriotisme des citoyens, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.83

42. La société de Bellevue-les-Bains, ci-devant Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire), engage la Convention à faire régner la justice, l’invite à éloigner les nobles et les prêtres des fonctions publiques et à prendre des mesures pour renforcer le gouvernement révolutionnairepp.83-84

Adresse de la société populaire régénérée de Bellevue-les-Bains à la Convention nationale, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.83-84

43. Le citoyen Aubry fait hommage à la République d’un calendrier pour répandre l’usage des nouveaux poids et mesuresp.84

Le citoyen Aubry fait hommage à la République d’un calendrier pour répandre l’usage des nouveaux poids et mesures, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.84

44. Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande des vétérans volontaires de la garde nationale parisienne sur l’affaire des citoyens Roger, Dutienne, Garret et Grossauxp.84

Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande des vétérans volontaires de la garde nationale parisienne sur l’affaire des citoyens Roger, Dutienne, Garret et Grossaux, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.84

45. La Convention renvoie au comité d’instruction publique le modèle d’une machine offerte par un artistepp.84-85

Renvoi au comité d’instruction publique du modèle d’une machine offerte par un artiste, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.84-85

46. Sur la demande de commissaires de la section du Mont-Blanc (Paris), la Convention rapporte le décret relatif aux citoyens Marchand et Clémence, et décrète qu’ils seront libérésp.85

Sur la demande de commissaires de la section du Mont-Blanc (Paris), la Convention rapporte le décret relatif aux citoyens Marchand et Clémence, et décrète qu’ils seront libérés, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Décret]p.85

Fin de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.85

Dumont AndréPelet JeanCordier Michel MartialLouchet LouisDelaporte dit Laporte François Sebastien ChristopheBorie JeanLozeau Paul Augustin

47. Adresse de félicitations à la Convention sur ses travaux, du comité de surveillance de Bellevue-les-Bains, ci-devant Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire)p.85

Adresse du comité de surveillance et révolutionnaire de Bellevue-les-Bains, ci-devant Bourbon-Lancy, département de Saône-et-Loire, à la Convention nationale, en annexe de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.85

48. La société populaire de la Sentinelle, ci-devant Saint-Jean-du-Bruel (Aveyron) félicite la Convention sur la chute du tyranpp.85-86

Adresse de la société populaire épurée des Amis de la République une et indivisible, séante à La Sentinelle, ci-devant Saint-Jean-du-Bruel, en annexe de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.85-86

49. La société populaire de Versailles (Seine-et-Oise) invite la Convention à se méfier des factions, des nobles et des prêtresp.86

La société populaire de Versailles (Seine-et-Oise) invite la Convention à se méfier des factions, des nobles et des prêtres, en annexe de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.86

50. Un citoyen fait hommage à la Convention d’un ouvrage sur la langue françaisep.86

Un citoyen fait hommage à la Convention d’un ouvrage sur la langue française, en annexe de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.86

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Référence bibliographique

Séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. pp. 71-86.

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Français

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10 octobre 2024 à 18:31