Article additionnel autorisant la commission de l’examen des papiers de Robespierre à faire imprimer et distribuer à la Convention toutes les pièces propres à éclairer cette conspiration, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)

58. La Convention décrète que la commission de l’examen des papiers de Robespierre est autorisée à remettre aux particuliers et à ses comités les pièces les concernant. Elle est autorisée à faire imprimer et distribuer à la Convention toutes les pièces propres à éclairer cette conspiration

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Article additionnel autorisant la commission de l’examen des papiers de Robespierre à faire imprimer et distribuer à la Convention toutes les pièces propres à éclairer cette conspiration, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 36.

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11 octobre 2024 à 07:21