Renvoi au comité de Commerce des observations de la société de Neuville sur les moyens de remédier aux abus, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)

Renvoi au comité de Commerce des observations de la société de Neuville sur les moyens de remédier aux abus, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 73.