Rapport de Porcher, au nom du comité de Législation, sur la loi du 6 floréal sur les passeports, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)

27. Sur rapport du représentant Porcher, la Convention rend les trois décrets suivants : a) Dosne, notaire à Paris, est autorisé à signer le contrat de mariage du citoyen Carnet, et à le faire signer par un autre notaire, b) Le département de Paris continuera à délivrer les passeports pour l’étranger après avis des comités civils et révolutionnaire c) La Convention passe à l’ordre du jour sur la pétition de la citoyenne Forêt

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Référence bibliographique

Rapport de Porcher, au nom du comité de Législation, sur la loi du 6 floréal sur les passeports, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 110.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

110

Dernière page

110

Typologie documentaire

Rapport

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:22