Décret, présenté par Cambon au nom du comité des Finances, accordant le payement des frais de voyage pour les Liégois qui retournent dans leurs foyers, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des Finances, accordant le payement des frais de voyage pour les Liégois qui retournent dans leurs foyers, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 60.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
60
Dernière page
60
Typologie documentaire
Décret
Modifié le