66. La Convention, sur le rapport du représentant Saint-Martin, accorde un secours aux citoyens Henri-Nicolas Latoison, François Pufifins, Timothée Amous, Joseph Briere, de Nantes (Loire-Inférieure), détenus libérés
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Décret, proposé par Saint-Martin au nom du comité des Secours publics accordant aux citoyens Arnous et Latoison la somme de 1050 L, et aux citoyens Puffin et Briere la somme de 1000 L, à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Décret]p.420
Décret, proposé par Saint-Martin au nom du comité des Secours publics accordant aux citoyens Arnous et Latoison la somme de 1050 L, et aux citoyens Puffin et Briere la somme de 1000 L, à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Décret]p.420
Infos
Référence bibliographique
66. La Convention, sur le rapport du représentant Saint-Martin, accorde un secours aux citoyens Henri-Nicolas Latoison, François Pufifins, Timothée Amous, Joseph Briere, de Nantes (Loire-Inférieure), détenus libérés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. p. 420.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
420
Dernière page
420
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40b6c3bf-44db-4c4f-8c06-7c9791982fd2/manifest
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