40. Décret sur le visa des certificats de civisme par le directoire du département de Paris, rendu sur le rapport du représentant Bordas

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Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
349
Dernière page
350
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40b6c3bf-44db-4c4f-8c06-7c9791982fd2/manifest
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