40. Décret sur le visa des certificats de civisme par le directoire du département de Paris, rendu sur le rapport du représentant Bordas. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. pp. 349-350.