Renvoi au comité des Finances, section aliénation, de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Lunéville (Meurthe), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)

Renvoi au comité des Finances, section aliénation, de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Lunéville (Meurthe), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 270.