34. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société d’Argenton (?), qui demande l’exécution de la loi du 17 septembre, et que les prêtres et ci-devant nobles soient exclus des fonctions publiques

34. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société d’Argenton (?), qui demande l’exécution de la loi du 17 septembre, et que les prêtres et ci-devant nobles soient exclus des fonctions publiques. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 140.