Motion, adoptée, de Laignelot demandant le rapport du décret sur la mise en état d'arrestation du général Carpentier et le renvoi au comité de Sûreté générale, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
161
Dernière page
161
Type
Motion et motion d'ordre
Modifié le