Renvoi aux comités de Législation, de Sûreté générale et de Salut public de la lettre de la société de Montauban (Lot), lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)

41. La Convention renvoie à ses comités de Législation, de Sûreté générale et de Salut public la lettre de la société de Montauban (Lot), qui l’informe de la publicité qu’elle a donnée à l’adresse de Dijon, et à la profession de foi de la société séante à Paris, rue de Sèves, dont elle déclare devoir professer les principes jusqu’à la mort

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Référence bibliographique

Renvoi aux comités de Législation, de Sûreté générale et de Salut public de la lettre de la société de Montauban (Lot), lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 20.

Langue principale

Français

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Typologie documentaire

Renvoi aux comités

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Modifié le

11 octobre 2024 à 07:21