38. Sur le rapport du représentant Cambacérès, la Convention approuve les mesures d’exécution de son comité de Législation et décrète qu’il sera incessamment pourvu à l’organisation des autorités constituées de la République. Elle en fixe les modalités pour les départements et le département de Paris
Table des matières
Rapport de Cambacérès, au nom du comité de Législation, sur la situation de la République dans toutes les parties de l'administration confié à ce comité, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Rapport]pp.116-119
Rapport de Cambacérès, au nom du comité de Législation, sur la situation de la République dans toutes les parties de l'administration confié à ce comité, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Rapport]pp.116-119
Décret, proposé par Cambacérès, approuvant les mesures d'exécution concernant l'administration de la République et fixant les modalités pour les départements et le département de Paris, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Décret]pp.119-120
Décret, proposé par Cambacérès, approuvant les mesures d'exécution concernant l'administration de la République et fixant les modalités pour les départements et le département de Paris, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Décret]pp.119-120
Ajournement du projet de décret, proposé par Cambacérès, concernant les mesures d'exécution pour l'administration de la République et les modalités pour les départements et le département de Paris, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Projet de décret]p.120
Ajournement du projet de décret, proposé par Cambacérès, concernant les mesures d'exécution pour l'administration de la République et les modalités pour les départements et le département de Paris, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Projet de décret]p.120
Infos
Référence bibliographique
38. Sur le rapport du représentant Cambacérès, la Convention approuve les mesures d’exécution de son comité de Législation et décrète qu’il sera incessamment pourvu à l’organisation des autorités constituées de la République. Elle en fixe les modalités pour les départements et le département de Paris.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. pp. 116-120.
Langue
Français
Nombre de pages
5
Première page
116
Dernière page
120
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40b6c3bf-44db-4c4f-8c06-7c9791982fd2/manifest
Modifié le
