2. Renvoi au comité de Législation de la pétition de la société de Castres (Tarn), qui se joint à celle d’Auxerre pour demander le rapport de l’arrêté attribuant un pouvoir arbitraire aux agents nationaux. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. p. 43.