61. Le représentant Pérès fait annuler le jugement du tribunal criminel de la Marne contre Marie-Anne-Geneviève Leduy, qui est renvoyée devant celui de l’Aube. La Convention décrète que dans les affaires soumises à des jurys, les présidents des tribunaux criminels seront tenus de poser la question intentionnelle

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Français
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