Renvoi au comité de Sûreté générale de la réclamation par leurs familles du prompt jugement des patriotes opprimés, et admission à la barre de ces pétitionnaires, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. p. 353.