56. Après discussion du projet présenté par le représentant Villers sur le commerce de Commune-Affranchie, la Convention décrète que la ville n’est plus en état de rébellion et reprendra son ancien nom de Lyon, et fixe les modalités de réclamation des marchandises confisquées

56. Après discussion du projet présenté par le représentant Villers sur le commerce de Commune-Affranchie, la Convention décrète que la ville n’est plus en état de rébellion et reprendra son ancien nom de Lyon, et fixe les modalités de réclamation des marchandises confisquées. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. pp. 376-380.