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56. Après discussion du projet présenté par le représentant Villers sur le commerce de Commune-Affranchie, la Convention décrète que la ville n’est plus en état de rébellion et reprendra son ancien nom de Lyon, et fixe les modalités de réclamation des marchandises confisquées

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
56. Après discussion du projet présenté par le représentant Villers sur le commerce de Commune-Affranchie, la Convention décrète que la ville n’est plus en état de rébellion et reprendra son ancien nom de Lyon, et fixe les modalités de réclamation des marchandises confisquées. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. pp. 376-380.
Langue principale
Français
Nombre de pages
5
Première page
376
Dernière page
380
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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