56. Après discussion du projet présenté par le représentant Villers sur le commerce de Commune-Affranchie, la Convention décrète que la ville n’est plus en état de rébellion et reprendra son ancien nom de Lyon, et fixe les modalités de réclamation des marchandises confisquées
Table des matières
Rapport et résumé du projet de décret des comités de Salut public, de Commerce et des Finances sur la remise à la circulation et au commerce des marchandises confisquées dans les villes en rébellion, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Rapport]pp.376-379
Rapport et résumé du projet de décret des comités de Salut public, de Commerce et des Finances sur la remise à la circulation et au commerce des marchandises confisquées dans les villes en rébellion, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Rapport]pp.376-379
Discussion du projet de décret des comités de Salut public, de Commerce et des Finances, sur la remise à la circulation et au commerce des marchandises confisquées dans les villes en rébellion, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Discussion]pp.379-380
Discussion du projet de décret des comités de Salut public, de Commerce et des Finances, sur la remise à la circulation et au commerce des marchandises confisquées dans les villes en rébellion, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Discussion]pp.379-380
Décret portant que Commune-Affranchie n’est plus en état de rébellion et reprendra son ancien nom de Lyon, et fixant les modalités de réclamation des marchandises confisquées, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Décret]p.380
Décret portant que Commune-Affranchie n’est plus en état de rébellion et reprendra son ancien nom de Lyon, et fixant les modalités de réclamation des marchandises confisquées, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Décret]p.380
Infos
Référence bibliographique
56. Après discussion du projet présenté par le représentant Villers sur le commerce de Commune-Affranchie, la Convention décrète que la ville n’est plus en état de rébellion et reprendra son ancien nom de Lyon, et fixe les modalités de réclamation des marchandises confisquées.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. pp. 376-380.
Langue
Français
Nombre de pages
5
Première page
376
Dernière page
380
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40b6c3bf-44db-4c4f-8c06-7c9791982fd2/manifest
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